Conditions generales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Maison MaryJane
Dernère mise à jour : 18/12/2024
PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- Maison MaryJane (ci-après « le Vendeur »),
- et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.maison-maryjane.com (ci-après « le Site »).
L’achat de produits via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison MaryJane.
ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1 Description des produits Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description aussi précise que possible.
2.2 Disponibilité des produits Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou un avoir.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Prix des produits Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison MaryJane se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés et communiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
4.1 Processus de commande Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande devient définitive après validation du paiement.
4.2 Confirmation de commande Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client dès validation du paiement.
4.3 Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Maison MaryJane, sont considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.
5.2 Sécurité des paiements Les informations bancaires du Client sont protégées par un protocole de cryptage (SSL).
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
6.2 Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Maison MaryJane ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6.3 Réception des produits Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Délai de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7.2 Exercice du droit de rétractation Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [adresse e-mail] ou via le formulaire disponible sur le Site.
7.3 Retour des produits Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de la facture, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la rétractation.
7.4 Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 : GARANTIES
Maison MaryJane est tenue des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Maison MaryJane ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (virus, intrusion, etc.).
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Maison MaryJane s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration des services.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si le cas de force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
ARTICLE 12 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Vendeur.
ARTICLE 13 : CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison MaryJane par e-mail à : [adresse e-mail] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Maison MaryJane vous remercie de votre confiance.
