Dernière mise à jour : juillet 2026. La législation du CBD évolue vite cette année en France, nous tenons donc cette page à jour. Si quelque chose a changé au moment où vous lisez ces lignes, notre équipe peut vous dire où en sont les choses.
En résumé
Si vous achetez des fleurs, des résines, des pré-rolls, des produits à vapoter ou des cosmétiques au CBD, presque rien n'a changé pour vous. Ils restent parfaitement légaux en France, tant qu'ils respectent le seuil de 0,3% de THC, ce qui est le cas de tout ce que nous vendons.
Ce qui a changé concerne surtout le CBD ingérable : les huiles prises comme compléments alimentaires, les gummies, les gélules, les boissons et les infusions. Depuis mai 2026, ces produits sont retirés du marché français en application de la réglementation européenne dite « Novel Food ». Un projet de taxe sur le CBD fumable est par ailleurs en discussion au Parlement, mais il n'est pas encore adopté.
Voici le tableau complet, en termes simples.
Ce qui n'a pas changé : la règle des 0,3%
Le socle de la législation française sur le CBD reste inchangé. Un produit issu du chanvre, fleur, résine, huile, e-liquide ou cosmétique, est légal s'il contient moins de 0,3% de THC et provient d'une variété de chanvre autorisée. Ce seuil a été fixé par l'arrêté du 30 décembre 2021 et n'a pas bougé.
Les fleurs et résines de CBD sont solidement légales depuis que le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a définitivement annulé leur interdiction le 29 décembre 2022 (décision n°444887). Cette décision a mis fin à des années d'incertitude, et elle fait toujours autorité.
Le cœur du marché, les fleurs et les résines que la plupart des gens achètent, repose donc sur un droit stabilisé. Chacun de nos produits est testé en laboratoire et certifié sous les 0,3% de THC, avec certificats d'analyse disponibles sur demande.
Ce qui est nouveau : le Novel Food et le CBD ingérable
C'est le vrai changement de 2026, et il mérite d'être bien compris, car beaucoup de titres alarmistes se sont trompés.
Depuis le 15 mai 2026, les autorités françaises (la DGAL, en coordination avec la DGCCRF) appliquent strictement une réglementation européenne appelée Novel Food aux produits CBD destinés à être mangés ou bus. Concrètement, cela signifie que les formes ingérables, huiles sublinguales vendues comme compléments alimentaires, gummies, gélules, boissons et infusions au CBD, sont retirées de la vente en France, faute de l'autorisation européenne qu'exige le règlement Novel Food.
Certains médias ont présenté cela comme « le CBD est interdit ». C'est tout simplement faux. Les règles visent une catégorie précise, l'ingestion, pas le CBD dans son ensemble.
Ce qui reste parfaitement autorisé :
- Les fleurs de CBD
- Les résines et pollens (hash)
- Les pré-rolls et cannagars
- Les e-liquides et produits à vapoter
- Les cosmétiques
Autrement dit, les formats au cœur de notre métier ne sont pas concernés. Ce qui est visé, c'est spécifiquement la catégorie ingérable.
Pour le contexte : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis le 9 février 2026 fixant une dose journalière sûre très prudente pour le CBD en complément alimentaire, environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg, ce qui explique en partie pourquoi l'ingestion est traitée avec prudence en ce moment.
Le recours : la situation peut encore évoluer
La filière n'a pas accepté les restrictions sur l'ingérable sans réagir. En juin 2026, les organisations professionnelles du secteur ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour demander la suspension du plan de contrôle, arguant notamment qu'il crée une distorsion de concurrence, puisque certains autres pays européens autorisent encore le CBD ingérable.
Ce recours est en cours au moment où nous écrivons. Son issue pourrait faire évoluer la situation des huiles et produits comestibles dans un sens ou dans l'autre au cours des prochains mois, ce qui explique précisément pourquoi nous datons cet article et le mettrons à jour au fil des développements.
À l'horizon : le projet de taxe sur le fumable
Une dernière chose à connaître, même si elle n'est pas encore en vigueur.
Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) contient une proposition, l'article 23, visant à appliquer une accise de type tabac au CBD fumable : fleurs, pré-rolls et extraits destinés à la combustion. Telle que proposée, elle ajouterait un droit d'accise en plus de la TVA existante, ce qui pourrait augmenter sensiblement le prix de détail du CBD fumable si elle était adoptée en l'état.
Il faut être clair : c'est une proposition en débat, pas une règle en vigueur. Nous la signalons pour vous informer, pas parce que quoi que ce soit a changé aujourd'hui. Si elle avance, nous expliquerons ce qu'elle implique pour les prix, clairement et en temps voulu.
Ce que cela signifie si vous êtes client
Pour la plupart des gens, la conclusion pratique est simple et rassurante :
- Fleurs, résines, pré-rolls, vape et cosmétiques sont légaux et non concernés. Commandez en toute confiance.
- Le CBD ingérable (huiles comestibles, gummies, boissons) est la catégorie sous restriction. Si vous en achetiez, c'est le changement qui vous concerne, et il vaut la peine de suivre l'issue du recours.
- Le seuil de 0,3% de THC reste la ligne qui définit le CBD légal, et chacun de nos produits le respecte.
Comme toujours, achetez auprès de vendeurs transparents sur les analyses en laboratoire et la conformité. Une boutique sérieuse peut vous montrer un certificat d'analyse pour n'importe quel produit. Si un vendeur en est incapable, vous avez votre réponse.
Comment nous gérons cela
Chez Maison Maryjane, notre gamme a toujours été construite autour des fleurs, des résines, des pré-rolls, du vape et des accessoires, les formats qui reposent sur le socle juridique le plus solide. Tout est testé en laboratoire et certifié sous les 0,3% de THC, et nos certificats sont disponibles sur demande.
Si vous avez une question sur un produit précis ou sur l'état actuel du droit, demandez-nous : notre équipe est joignable du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00, à contact@maison-maryjane.com ou au 06 75 26 44 74, et dans chacune de nos boutiques. Pour le côté pratique de la commande, notre guide sur la livraison de CBD en France en 2026 détaille comment et où nous expédions.
Parcourez la collection complète en toute confiance : tout ce qui est sur nos étagères est conforme, testé, et là pour rester.
Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Il reflète la situation en juillet 2026. La réglementation du CBD évolue cette année ; pour la position officielle en vigueur, consultez les autorités françaises compétentes. Ces produits ne sont pas des médicaments. Vente réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus. Tous nos produits sont issus du chanvre et certifiés sous les 0,3% de THC, conformément à la loi française (décret n°2022-26).
Sources
- Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, fixant le seuil de 0,30% de delta-9-THC pour les produits finis issus du chanvre (Légifrance).
- Conseil d'État, décision n°444887 du 29 décembre 2022, annulant l'interdiction de vente des fleurs et feuilles brutes de CBD.
- Application par la DGAL du règlement européen Novel Food (UE) 2015/2283 aux produits CBD ingérables, effective au 15 mai 2026.
- EFSA, « Mise à jour de la déclaration sur la sécurité du cannabidiol en tant que nouvel aliment », 9 février 2026 (dose sûre provisoire de 0,0275 mg/kg pc/jour, soit environ 2 mg/jour pour un adulte de 70 kg).
- Recours déposé devant le Conseil d'État par les organisations professionnelles du CBD (UPCBD, SPC) contre le plan de contrôle DGAL 2026, juin 2026 (issue en attente au moment de la rédaction).
- PLF 2026, article 23 : projet d'accise sur le CBD fumable (en débat parlementaire ; non adopté au moment de la rédaction).
