Début 2026, la filière CBD française a frôlé un vrai bouleversement. Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) prévoyait une nouvelle fiscalité sur le CBD, comparable à celle du tabac. Elle a finalement été retirée in extremis, mais elle mérite d'être expliquée : voici ce qui était sur la table, ce qui a changé, et ce que ça signifie concrètement pour vous.
Ce que prévoyait l'article 23 du PLF 2026
L'article 23 du projet de loi de finances 2026 proposait d'assimiler les fleurs de CBD à du tabac manufacturé. Concrètement, cela impliquait :
Une accise de 25,7% sur les produits CBD destinés à la combustion, fleurs, pré-rolls et extraits à fumer, à laquelle s'ajoutait une assiette fixe de 18€ par kilo. Les produits soumis à cette accise n'auraient plus pu être vendus que par des buralistes ou des établissements spécifiquement agréés par l'administration, ce qui aurait fermé la porte aux boutiques CBD classiques. La vente en ligne de ces produits aurait elle aussi été interdite.
Un retrait de dernière minute, via le 49.3
Le 21 janvier 2026, le gouvernement a retiré l'article 23 du texte final, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution. Le gouvernement a repris l'amendement n°1481, déposé par La France Insoumise, qui supprimait purement et simplement cet article. Le PLF 2026 a été définitivement adopté début février 2026, sans cette mesure.
Concrètement, pour vous
Concrètement, rien ne change dans votre expérience d'achat. Aucune nouvelle taxe n'est appliquée aux produits CBD. La TVA reste fixée à son taux habituel de 20%, que ce soit pour les huiles, les fleurs, les infusions, les cosmétiques ou les compléments alimentaires à base de CBD. La vente en ligne reste parfaitement légale, et nos produits restent accessibles exactement comme avant.
Cet épisode montre à quel point la filière CBD reste sous surveillance dans les débats budgétaires. Ce n'est probablement pas la dernière fois qu'une mesure de ce type sera proposée, mais pour l'instant, aucun changement de prix ni de disponibilité n'est à prévoir de notre côté.
Pour l'instant, rien ne change
Une taxe comparable à celle du tabac a été sérieusement envisagée pour le CBD fumable en 2026, avec des conséquences importantes sur les prix et les points de vente. Elle a été retirée avant l'adoption finale du budget. À ce jour, la fiscalité du CBD n'a pas changé : TVA à 20%, vente en ligne légale, aucune accise supplémentaire.
Cet article a un objectif informatif et reflète la situation réglementaire connue à la date de publication. La fiscalité du CBD peut évoluer lors de futurs débats budgétaires.
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Sources :
- Assemblée Nationale, PLF 2026 : nouvelle lecture, engagement de responsabilité (49.3)
- Le Monde du Tabac, "Les fleurs de CBD sont assimilées à du tabac manufacturé"
- EcigPlanète, Taxe vape et PLF 2026 : l'article 23 supprimé après le 49.3
- CBDeau, PLF 2026 et CBD : ce qui change, les impacts et qui est concerné
- Justbob, TVA CBD 2026 : taux 20%, fiscalité et PLF
- La CBDière, Article 23 PLF 2026 supprimé : une victoire majeure pour le CBD en France
